MENTIONS LEGALES SHAO LISSES
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lisses.restaurantshao.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : SHAO LISSES
Adresse : Rue de la Closerie – 91090 LISSES
Tél : 01 60 78 88 88
Au Capital de : 8 000,00 €
SIRET : 84153297100014 – R.C.S. : Immatriculée au RCS le 02-08-2018
Numéro TVA intracommunautaire : FR 04 841532971
Adresse de courrier électronique : shaolisses@gmail.com
Le Responsable de la publication est : M Yinglan DING
Contactez le responsable de la publication : shaolisses@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Créateur du site est : Studio Vélo
Le Webmaster est : Les mots pour le web
Contactez le Webmaster : velo@studiovelo.com
L’hébergeur du site est : OVH OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits : les mentions légales ont étés générées par mentions légales site e commerce
2. Description des services fournis :
Le site lisses.restaurantshao.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site lisses.restaurantshao.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site lisses.restaurantshao.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Protection des biens et des personnes :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : lisses.restaurantshao.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.